L’audit énergétique réglementaire : inciter à la transition énergétique d’un bien dès son achat

Quand et comment réaliser l’audit énergétique réglementaire et à quel moment le fournir ?

Depuis le 1er avril 2023, l’unique propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs logements, biens affichant une étiquette F ou G au DPE, donc particulièrement énergivores, doit anticiper la réalisation d’un audit énergétique réglementaire avant de vendre son bien afin de le fournir au futur acheteur. En 2025, les monopropriétés mises en vente notées E au DPE seront également soumises à l’audit énergétique réglementaire et en 2034, celles notées D. L’audit énergétique réglementaire doit être réalisé in situ par un professionnel certifié comme c’est le cas de Certif Energ, votre expert en rénovation énergétique.

L’audit énergétique réglementaire doit être remis à tout acquéreur potentiel dès la première visite du bien, en version papier ou électronique, ainsi qu’au plus tard lors de la signature de la promesse de vente, dans le dossier de diagnostic technique avec les diagnostics immobiliers obligatoires.

À quoi sert l’audit énergétique réglementaire et que contient-il ?

L’audit énergétique réglementaire est une étude énergétique et environnementale d’un bien, d’une durée de validité de cinq ans, dont l’objectif est de transmettre à l’acheteur toutes les informations techniques, économiques et financières nécessaires pour mener à bien une rénovation énergétique performante, progressive ou en une seule étape. Celle-ci doit permettre au logement de sortir de son statut d’excessivement énergivore, en atteignant au moins la classe B à l’issue de la dernière ou de la seule étape du parcours de travaux choisi.

Ainsi, l’audit énergétique réglementaire expose deux scénarios de travaux de rénovation énergétique chiffrés, opposables aux tiers et indiquant les gains en classe énergétique et en coûts ainsi que les aides mobilisables, nationales et locales, permettant de soutenir financièrement le projet pour atteindre les objectifs fixés.